Radiée

Caisse-Maladie EOS

Caisse-Maladie EOS figure au registre du commerce sous la forme juridique «Fondation», avec siège à Martigny.

Données du registre

Cette entreprise a été radiée du registre du commerce. Les informations reflètent le dernier état disponible du registre.

Inscription au registre du commerce
Pas encore attestée par une première publication
IDE
CHE-103.066.094
Forme juridique
Fondation
Adresse inscrite
Caisse-Maladie EOSRue du Nord 51920 Martigny
Siège / localité
Martigny
Canton
VS
Dernière publication FOSC
21.02.2012
Date de radiation
21.02.2012
Numéro du registre du commerce
CH62170026526
Identifiant EHRA
406249
Numéro OFS de la commune
6136

But de l’entreprise

Assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès (cf statuts).

Les textes du registre sont présentés dans leur langue originale.

Personnes dans les publications FOSC historiques

Informations historiques tirées des publications FOSC, sans liste actuelle complète des personnes. Consultez l’extrait du registre pour la situation actuelle.

Personnes et signatures radiées

Mariéthoz, Philippe, de Nendaz, à Nendaz, secrétaire, avec signature collective à deux; Abbet, Jean-Marie, de Vollèges, à Vollèges, avec procuration collective à deux. Inscription ou modification de personnes: Overney, Daniel, de Charmey, à Vétroz, secrétaire, avec signature collective à deux [précédemment: sans fonction inscrite, avec procuration collec- tive à deux]; Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Martigny, mem- bre, avec signature collective à deux [précédemment: à Salvan]; Panchaud, Jean-Marc, de Poliez-le-Grand, à Echallens, organe de révision.

PDF FOSC
Personne et signature radiée

Maire, Nicole, de Vaulion, à Lausanne, gérante, avec signature collective à deux. Inscription ou modification de personnes: Praplan, Michel, de Icogne et Lens, à Lens, membre, avec signature collective à deux [précédemment: à Sion]; Overney, Daniel, de Charmey, à Vétroz, avec procuration collective à deux; Abbet, Jean-Marie, de Vollèges, à Vollèges, avec procuration collective à deux.

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Inscriptions liées

Organes de révision (1)

Reprise par (1)

Publications FOSC (8)

Les publications officielles déjà importées sont affichées. D’autres publications historiques sont ajoutées après leur importation. Cette liste ne garantit pas un historique exhaustif. Les textes du registre sont présentés dans leur langue originale.

  1. Publication 6561216 · Journal 620 · Date du journal: 16.02.2012

    Caisse-Maladie EOS, à Martigny , CH-621.7.002.652-6, fondation (No. FOSC 33 du 16.02.2012, Publ. 6553966). Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la fondation 'Philos Caisse maladie- accident', à Martigny (CH-550.0.171.859-7). La fondation est radiée par suite de fusion.

    PDF FOSC
  2. Publication 6553966 · Journal 566 · Date du journal: 13.02.2012

    Caisse-Maladie EOS, à Martigny , CH-621.7.002.652-6, fondation (No. FOSC 149 du 04.08.2010, p. 17, Publ. 5757966). Transfert de patrimoine: selon contrat du 21.04.2011 et selon décision de l'auto- rité de surveillance du 08.12.2011, la fondation a transféré des actifs de CHF 5'826'861.88 et des passifs envers les tiers de CHF 3'161'884.87 à la société 'Philos Assurance Maladie SA' à Martigny (CH-621.3.007.462-8). Contre-prestation: 1 action de CHF 1'000.00 de 'Philos Assurance Maladie SA'. Transfert de patrimoine: selon con- trat du 21.04.2011 et selon décision de l'autorité de surveillance du 08.12.2011, la fondation a transféré des actifs de CHF 1'030'994.17 et des passifs envers les tiers de CHF 708'451.50 à la société 'Mutuel Assurances SA' à Martigny (CH-621.3.007.461-2). Contre-prestation: 67 actions de CHF 1'000.00 de 'Mutuel Assurances SA'.

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  3. Publication 5757966 · Journal 1766 · Date du journal: 29.07.2010

    Caisse-Maladie EOS, à Martigny, CH-621.7.002.652-6, fondation (FOSC no 139 du 21. 07. 2008, p. 17, publ. 4582690). Modification de l’acte de fondation: 23. 07. 2010. Nouveau but: assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l’invalidité et du décès (cf statuts). Nouvelle orga- nisation: Conseil de fondation de 3 à 7 membres et organe de révi- sion. Statuts adaptés au nouveau droit et également modifiés sur des points non soumis à publication.

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  4. Publication 4582690 · Journal 1078 · Date du journal: 15.07.2008

    ■ Caisse-Maladie EOS , à Mar tigny , CH-621.7.002.652-6, fondation (FOSC no 70 du 12. 4. 2007, p. 19, publ. 3880648). Per- sonne et signature radiée: Panchaud, Jean-Marc, de Poliez-le- Grand, à Echallens, organe de révision. Inscription ou modifica- tion de personne: Fiduciaire Fernand Emery, à Sierre (CH- 626.1.005.044-9), organe de révision.

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  5. Publication 3880648 · Journal 481 · Date du journal: 04.04.2007

    ■ Caisse-Maladie EOS , à Mar tigny , CH-621.7.002.652-6, assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l’invalidité et du décès, fondation (FOSC no 192 du 04. 10. 2006, p. 16, publ. 3576340). Nouvelle autorité de surveillance: Département fédéral de l’In- térieur, par l’Office fédéral de la santé publique, 3003 Berne.

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  6. Publication 3576340 · Journal 1132 · Date du journal: 28.09.2006

    ■ Caisse-Maladie EOS , à Mar tigny , CH-621.7.002.652-6, assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l’invalidité et du décès, fondation (FOSC no 97 du 23. 05. 2005, p. 16, publ. 2848230). Personnes et signatures radiées: Mariéthoz, Philippe, de Nendaz, à Nendaz, secrétaire, avec signature collective à deux; Abbet, Jean-Marie, de Vollèges, à Vollèges, avec procuration collective à deux. Inscription ou modification de personnes: Overney, Daniel, de Charmey, à Vétroz, secrétaire, avec signature collective à deux [précédemment: sans fonction inscrite, avec procuration collec- tive à deux]; Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Martigny, mem- bre, avec signature collective à deux [précédemment: à Salvan]; Panchaud, Jean-Marc, de Poliez-le-Grand, à Echallens, organe de révision.

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  7. Publication 2848230 · Journal 624 · Date du journal: 17.05.2005

    ■ Caisse-Maladie EOS , à Mar tigny , CH-621.7.002.652-6, assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l’invalidité et du décès, fondation (FOSC no 64 du 01. 04. 2004, p. 17, publ. 2195858). Modification de l’acte de fondation: 23. 11. 2004, 13. 04. 2005. Organisation: Conseil de fondation de 4 à 7 membres. Statuts également modifiés sur des points non soumis à publication.

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  8. Publication 2195858 · Journal 409 · Date du journal: 26.03.2004

    ■ Caisse-Maladie EOS , à Martigny , assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la mater- nité, des accidents, de l’invalidité et du décès, fondation (FOSC no 90 du 10. 05. 2001, p. 3540). Nouvelle adresse: Rue du Nord 5, 1920 Martigny. Adresse administrative: [adresse administrative de Lausanne biffée]. Personne et signature radiée: Maire, Nicole, de Vaulion, à Lausanne, gérante, avec signature collective à deux. Inscription ou modification de personnes: Praplan, Michel, de Icogne et Lens, à Lens, membre, avec signature collective à deux [précédemment: à Sion]; Overney, Daniel, de Charmey, à Vétroz, avec procuration collective à deux; Abbet, Jean-Marie, de Vollèges, à Vollèges, avec procuration collective à deux.

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