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Caisse intercommunale de pensions

Caisse intercommunale de pensions figure au registre du commerce sous la forme juridique «Institut de droit public», avec siège à Lausanne.

Données du registre

Inscription au registre du commerce
Pas encore attestée par une source officielle
IDE
CHE-310.353.163
Forme juridique
Institut de droit public
Adresse inscrite
Caisse intercommunale de pensionsc/o Retraites PopulairesRue Caroline 91003 Lausanne
Siège / localité
Lausanne
Canton
VD
Dernière publication FOSC
21.09.2026
Numéro du registre du commerce
CH55011406655
Identifiant EHRA
1189609
Numéro OFS de la commune
5586

But de l’entreprise

assurer les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès.

Les textes du registre sont présentés dans leur langue originale.

Personnes dans les publications FOSC historiques

Informations historiques tirées des publications FOSC, sans liste actuelle complète des personnes. Consultez l’extrait du registre pour la situation actuelle.

Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne, CHE-310.353.163 (FOSC du 16.09.2025, p. 0/1006434579). Gubler Gilbert n'est plus administrateur; sa signature est radiée. Recordon Claude n'est plus secrétaire hors conseil; sa signature est radiée. La signature de Lapaire Alain est radiée. Auchlin Laurent est nommé président. Favre Laurence est nommée vice-présidente. Niklaus Jean François, maintenant à Châtel-Saint-Denis, qui n'est plus administrateur président, est nommé secrétaire hors conseil. Csikos Patrick Botond, de Lausanne, à Bretigny-sur-Morrens, avec signature collective à deux, et Imhof Claudine Eveline, de Horrenbach-Buchen, à La Sarraz, avec signature collective à deux, sont membres du conseil d'administration. Signature collective à deux est conférée à Henchoz Jean-Sébastien, de Rossinière, à Lausanne.

PDF FOSC

Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne, CHE-310.353.163 (FOSC du 07.05.2024, p. 0/1006026987). La procuration de Corthay Fabienne Andrée est éteinte. PricewaterhouseCoopers SA (CHE-497.306.752) est maintenant à Lausanne. Procuration collective à deux, avec pouvoir de grever ou d'aliéner des immeubles, est conférée à Poletto Florian, de Biel/Bienne, à Pully.

PDF FOSC

Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne, CHE-310.353.163 (FOSC du 15.12.2023, p. 0/1005911714). La signature de Doffey Philippe est radiée.

PDF FOSC

Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne, CHE-310.353.163 (FOSC du 14.04.2021, p. 0/1005149399). Borloz Frédéric n'est plus administrateur; sa signature est radiée. La signature de Burkhard David, Cavin Christophe, Choukroun Yann, Gil Miriam, Granat Girardoz Judith Déborah, Greuter Gérard, Henchoz Jean-Sébastien (dit Sébastien), Oyon Patrick, Pahud Alain, Putallaz Raphaël, Samuel Manzo Nicole, Ubezio Sylvain, von Allmen Alexander, et Zumbrunnen David est radiée. La procuration de Beck Julien Vincent, Castella Laure, Cherpillod Jacques, Clément Michel, Colelough Patricia, Dévaud Eric, Dumont Olivier, Duvoisin Sandrine Paulette, Eggimann Blaise Félix, Gabioud Eloi, Hirschi Frank, Mayor Delphine, Moiroud dit Pessire Frédéric, Morard Sonia Magali, Razgallah Karin, Renard Maxime Hubert Marie, Romeo Claudio, Schäppi Nicolas, Tharin Arnaud, Vaudan Rodrigue Louis Joseph, Vauthey Philippe Pierre, Vianin Mirjana, et Vuichard Steve est éteinte. Ding Aubert Pauline, dont la procuration est éteinte, engage désormais la société par sa signature collective à deux. Auchlin Laurent, de Willisau, à Aubonne, avec signature collective à deux, et Girod Christine, de Nyon, à Gland, avec signature collective à deux, sont membres du conseil d'administration.

PDF FOSC

Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne, CHE-310.353.163 (FOSC du 15.09.2020, p. 0/1004979174). La signature de Clément Lorraine est radiée.

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Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne, CHE-310.353.163 (FOSC du 19.05.2020, p. 0/1004892995). La signature de Bachofen Mauro est radiée.

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Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne, CHE-310.353.163 (FOSC du 27.02.2020, p. 0/1004840590). Barraud Olivier n'est plus administrateur; sa signature est radiée.

PDF FOSC

Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne, CHE-310.353.163 (FOSC du 11.02.2020, p. 0/1004827552). Greuter Gérard, Samuel Manzo Nicole et von Allmen Alexander, maintenant à Vulliens, dont la procuration est éteinte, engagent désormais l'entreprise de droit public par leur signature collective à deux. Signature collective à deux est conférée à Birchmeier Eric Otto Francis, de Obersiggenthal, à Oron. Procuration collective à deux est conférée à Beck Julien Vincent, de Morges, à Bussigny et Vaudan Rodrigue Louis Joseph, de Bagnes, à Martigny. Procuration collective à deux, avec pouvoir de grever ou d'aliéner des immeubles est conférée à Corthay Fabienne Andrée, d'Etoy, à Boussens.

PDF FOSC

Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne, CHE-310.353.163 (FOSC du 06.03.2019, p. 0/1004581824). La signature de Fleury Perry est radiée.

PDF FOSC

Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne, CHE-310.353.163 (FOSC du 21.01.2019, p. 0/1004546910). La signature de Renaudet Georges est radiée.

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Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne, CHE-310.353.163 (FOSC du 08.01.2019, p. 0/1004536356). Burkhard David, Gil Miriam, Pelichet Thierry et Ubezio Sylvain, les quatre dont la procuration est éteinte, engagent désormais l'entreprise par leur signature collective à deux. Procuration collective à deux est conférée à Duvoisin Sandrine Paulette, de Signy-Avenex, à Fontaines-sur-Grandson, Morard Sonia Magali, d'Ayent, à La Tour-de-Peilz, Renard Maxime Hubert Marie, de France, à Lausanne, Vauthey Philippe Pierre, de Remaufens, à Cugy (VD), et Vuichard Steve, de Semsales, à Etagnières. BDO SA (CHE-347.141.454) n'est plus organe de révision. Nouvel organe de révision: PricewaterhouseCoopers SA (CHE-497.306.752), à Pully.

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Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne, CHE-310.353.163 (FOSC du 30.08.2018, p. 0/4444129). La signature de Perera Johnny est radiée.

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Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne, CHE-310.353.163 (FOSC du 18.10.2017, p. 0/3817787). Freymond Cantone Fabienne Claudine n'est plus administratrice; sa signature est radiée. La signature de Crausaz Yves Roland Henri est radiée. La procuration de Cardinaux Philippe et Kiani Daniel Jules est éteinte. Nouvel administrateur avec signature collective à deux: Barraud Olivier, de Bussigny, à Moudon. Procuration collective à deux est conférée à Burkhard David, de Schwarzhäusern, à Jouxtens-Mézery, Moiroud dit Pessire Frédéric, de et à Saint-Prex, Romeo Claudio, d'Italie, à Villeneuve (VD), Samuel Manzo Nicole, de Lutry, à Paudex, et Ubezio Sylvain, de Lancy, à Crans-près-Céligny. Procuration collective à deux, avec pouvoir de grever ou d'aliéner des immeubles, est conférée à Greuter Gérard, d'Onex, à Lausanne, et Pelichet Thierry, de Vullierens, à Morges.

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Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne, CHE-310.353.163 (FOSC du 17.07.2017, p. 0/3649147). Monod Christian n'est plus administrateur; sa signature est radiée. La signature de Ricci Franco est radiée. La procuration de Barbey Sébastien est éteinte. Nouvel administrateur avec signature collective à deux: Roulet Stéphane, de Missy, à Saint-Légier-La Chiésaz.

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Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne, CHE-310.353.163, entreprise droit public (FOSC du 05.09.2016, p. 0/3037847). La signature de Berthoud Olivier est radiée. Ricci Franco, qui est maintenant à Morges et dont la procuration est éteinte, engage désormais l'entreprise par sa signature collective à deux. Signature collective à deux est conférée à Granat Girardoz Judith Déborah, de Zurich, à Blonay. Procuration collective à deux est conférée à Dévaud Eric, du Flon, à Romanel-sur-Lausanne, et Gil Miriam, de et à Lausanne.

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Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne, CHE-310.353.163, entreprise droit public (FOSC du 15.02.2016, p. 0/2667413). Tenthorey Didier et Ballif Laurent ne sont plus administrateurs; leur signature est radiée. Niklaus Jean François est nommé président et Gubler Gilbert vice-président. Nouvelles administratrices avec signature collective à deux: Favre Laurence, de Bavois, à Bussigny, et Freymond Cantone Fabienne Claudine, de Montanaire, à Nyon.

PDF FOSC

Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne, CHE-310.353.163 (FOSC du 02.03.2015, p. 0/2017673). Henchoz Jean-Sébastien (dit Sébastien), qui est maintenant à Lausanne et dont la procuration avec pouvoir de grever ou d'aliéner des immeubles est éteinte, engage désormais l'entreprise de droit public par sa signature collective à deux. Signature collective à deux est conférée à Crausaz Yves Roland Henri, de Villeneuve FR, à Gilly. Procuration collective à deux est conférée à Kiani Daniel Jules, de Fully, à Fribourg.

PDF FOSC

Inscriptions liées

Organes de révision (1)

Publications FOSC (24)

Les publications officielles déjà importées sont affichées. D’autres publications historiques sont ajoutées après leur importation. Cette liste ne garantit pas un historique exhaustif. Les textes du registre sont présentés dans leur langue originale.

  1. Personnes et fonctions

    Publication 1006761756 · VD · Numéro de l’office 550 · Journal 19420 · Date du journal: 16.09.2026

    Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne, CHE-310.353.163 (FOSC du 16.09.2025, p. 0/1006434579). Gubler Gilbert n'est plus administrateur; sa signature est radiée. Recordon Claude n'est plus secrétaire hors conseil; sa signature est radiée. La signature de Lapaire Alain est radiée. Auchlin Laurent est nommé président. Favre Laurence est nommée vice-présidente. Niklaus Jean François, maintenant à Châtel-Saint-Denis, qui n'est plus administrateur président, est nommé secrétaire hors conseil. Csikos Patrick Botond, de Lausanne, à Bretigny-sur-Morrens, avec signature collective à deux, et Imhof Claudine Eveline, de Horrenbach-Buchen, à La Sarraz, avec signature collective à deux, sont membres du conseil d'administration. Signature collective à deux est conférée à Henchoz Jean-Sébastien, de Rossinière, à Lausanne.

    PDF FOSC
  2. Personnes et fonctions

    Publication 1006434579 · VD · Numéro de l’office 550 · Journal 18174 · Date du journal: 11.09.2025

    Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne, CHE-310.353.163 (FOSC du 07.05.2024, p. 0/1006026987). La procuration de Corthay Fabienne Andrée est éteinte. PricewaterhouseCoopers SA (CHE-497.306.752) est maintenant à Lausanne. Procuration collective à deux, avec pouvoir de grever ou d'aliéner des immeubles, est conférée à Poletto Florian, de Biel/Bienne, à Pully.

    PDF FOSC
  3. Personnes et fonctions

    Publication 1006026987 · VD · Numéro de l’office 550 · Journal 9147 · Date du journal: 02.05.2024

    Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne, CHE-310.353.163 (FOSC du 15.12.2023, p. 0/1005911714). La signature de Doffey Philippe est radiée.

    PDF FOSC
  4. Publication 1005911714 · VD · Numéro de l’office 550 · Journal 21495 · Date du journal: 12.12.2023

    Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne, CHE-310.353.163 (FOSC du 28.07.2022, p. 0/1005531343). Statuts modifiés le 14.06.2023.

    PDF FOSC
  5. Personnes et fonctions

    Publication 1005531343 · VD · Numéro de l’office 550 · Journal 14533 · Date du journal: 25.07.2022

    Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne, CHE-310.353.163 (FOSC du 14.04.2021, p. 0/1005149399). Borloz Frédéric n'est plus administrateur; sa signature est radiée. La signature de Burkhard David, Cavin Christophe, Choukroun Yann, Gil Miriam, Granat Girardoz Judith Déborah, Greuter Gérard, Henchoz Jean-Sébastien (dit Sébastien), Oyon Patrick, Pahud Alain, Putallaz Raphaël, Samuel Manzo Nicole, Ubezio Sylvain, von Allmen Alexander, et Zumbrunnen David est radiée. La procuration de Beck Julien Vincent, Castella Laure, Cherpillod Jacques, Clément Michel, Colelough Patricia, Dévaud Eric, Dumont Olivier, Duvoisin Sandrine Paulette, Eggimann Blaise Félix, Gabioud Eloi, Hirschi Frank, Mayor Delphine, Moiroud dit Pessire Frédéric, Morard Sonia Magali, Razgallah Karin, Renard Maxime Hubert Marie, Romeo Claudio, Schäppi Nicolas, Tharin Arnaud, Vaudan Rodrigue Louis Joseph, Vauthey Philippe Pierre, Vianin Mirjana, et Vuichard Steve est éteinte. Ding Aubert Pauline, dont la procuration est éteinte, engage désormais la société par sa signature collective à deux. Auchlin Laurent, de Willisau, à Aubonne, avec signature collective à deux, et Girod Christine, de Nyon, à Gland, avec signature collective à deux, sont membres du conseil d'administration.

    PDF FOSC
  6. Personnes et fonctions

    Publication 1005149399 · VD · Numéro de l’office 550 · Journal 7014 · Date du journal: 09.04.2021

    Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne, CHE-310.353.163 (FOSC du 15.09.2020, p. 0/1004979174). La signature de Clément Lorraine est radiée.

    PDF FOSC
  7. Personnes et fonctions

    Publication 1004979174 · VD · Numéro de l’office 550 · Journal 15067 · Date du journal: 10.09.2020

    Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne, CHE-310.353.163 (FOSC du 19.05.2020, p. 0/1004892995). La signature de Bachofen Mauro est radiée.

    PDF FOSC
  8. Personnes et fonctions

    Publication 1004892995 · VD · Numéro de l’office 550 · Journal 7822 · Date du journal: 14.05.2020

    Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne, CHE-310.353.163 (FOSC du 27.02.2020, p. 0/1004840590). Barraud Olivier n'est plus administrateur; sa signature est radiée.

    PDF FOSC
  9. Personnes et fonctions

    Publication 1004840590 · VD · Numéro de l’office 550 · Journal 3785 · Date du journal: 24.02.2020

    Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne, CHE-310.353.163 (FOSC du 11.02.2020, p. 0/1004827552). Greuter Gérard, Samuel Manzo Nicole et von Allmen Alexander, maintenant à Vulliens, dont la procuration est éteinte, engagent désormais l'entreprise de droit public par leur signature collective à deux. Signature collective à deux est conférée à Birchmeier Eric Otto Francis, de Obersiggenthal, à Oron. Procuration collective à deux est conférée à Beck Julien Vincent, de Morges, à Bussigny et Vaudan Rodrigue Louis Joseph, de Bagnes, à Martigny. Procuration collective à deux, avec pouvoir de grever ou d'aliéner des immeubles est conférée à Corthay Fabienne Andrée, d'Etoy, à Boussens.

    PDF FOSC
  10. Personnes et fonctions

    Publication 1004827552 · VD · Numéro de l’office 550 · Journal 2561 · Date du journal: 06.02.2020

    Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne, CHE-310.353.163 (FOSC du 06.03.2019, p. 0/1004581824). La signature de Fleury Perry est radiée.

    PDF FOSC
  11. Personnes et fonctions

    Publication 1004581824 · VD · Numéro de l’office 550 · Journal 4192 · Date du journal: 01.03.2019

    Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne, CHE-310.353.163 (FOSC du 21.01.2019, p. 0/1004546910). La signature de Renaudet Georges est radiée.

    PDF FOSC
  12. Personnes et fonctions

    Publication 1004546910 · VD · Numéro de l’office 550 · Journal 1035 · Date du journal: 16.01.2019

    Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne, CHE-310.353.163 (FOSC du 08.01.2019, p. 0/1004536356). Burkhard David, Gil Miriam, Pelichet Thierry et Ubezio Sylvain, les quatre dont la procuration est éteinte, engagent désormais l'entreprise par leur signature collective à deux. Procuration collective à deux est conférée à Duvoisin Sandrine Paulette, de Signy-Avenex, à Fontaines-sur-Grandson, Morard Sonia Magali, d'Ayent, à La Tour-de-Peilz, Renard Maxime Hubert Marie, de France, à Lausanne, Vauthey Philippe Pierre, de Remaufens, à Cugy (VD), et Vuichard Steve, de Semsales, à Etagnières. BDO SA (CHE-347.141.454) n'est plus organe de révision. Nouvel organe de révision: PricewaterhouseCoopers SA (CHE-497.306.752), à Pully.

    PDF FOSC
  13. But

    Publication 1004536356 · VD · Numéro de l’office 550 · Journal 48 · Date du journal: 03.01.2019

    Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne, CHE-310.353.163 (FOSC du 30.08.2018, p. 0/4444129). Statuts modifiés le 14 septembre 2017 sur des points non soumis à publication. Rectificatif: l'inscription n° 10723 du 22.07.2014 (FOSC du 25.07.2014, p. 1634899) est rectifiée en ce sens que le but précis est: assurer les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès (et non assurer les conséquences économiques de la vieillesse et du décès, comme publié).

    PDF FOSC
  14. Personnes et fonctions

    Publication 1004519156 · VD · Numéro de l’office 550 · Journal 21891 · Date du journal: 07.12.2018

    Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne, CHE-310.353.163 (FOSC du 30.08.2018, p. 0/4444129). La signature de Perera Johnny est radiée.

    PDF FOSC
  15. Personnes et fonctions

    Publication 4444129 · VD · Numéro de l’office 550 · Journal 15159 · Date du journal: 27.08.2018

    Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne, CHE-310.353.163 (FOSC du 18.10.2017, p. 0/3817787). Freymond Cantone Fabienne Claudine n'est plus administratrice; sa signature est radiée. La signature de Crausaz Yves Roland Henri est radiée. La procuration de Cardinaux Philippe et Kiani Daniel Jules est éteinte. Nouvel administrateur avec signature collective à deux: Barraud Olivier, de Bussigny, à Moudon. Procuration collective à deux est conférée à Burkhard David, de Schwarzhäusern, à Jouxtens-Mézery, Moiroud dit Pessire Frédéric, de et à Saint-Prex, Romeo Claudio, d'Italie, à Villeneuve (VD), Samuel Manzo Nicole, de Lutry, à Paudex, et Ubezio Sylvain, de Lancy, à Crans-près-Céligny. Procuration collective à deux, avec pouvoir de grever ou d'aliéner des immeubles, est conférée à Greuter Gérard, d'Onex, à Lausanne, et Pelichet Thierry, de Vullierens, à Morges.

    PDF FOSC
  16. Personnes et fonctions

    Publication 3817787 · VD · Numéro de l’office 550 · Journal 17318 · Date du journal: 13.10.2017

    Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne, CHE-310.353.163 (FOSC du 17.07.2017, p. 0/3649147). Monod Christian n'est plus administrateur; sa signature est radiée. La signature de Ricci Franco est radiée. La procuration de Barbey Sébastien est éteinte. Nouvel administrateur avec signature collective à deux: Roulet Stéphane, de Missy, à Saint-Légier-La Chiésaz.

    PDF FOSC
  17. Personnes et fonctions

    Publication 3649147 · VD · Numéro de l’office 550 · Journal 11728 · Date du journal: 12.07.2017

    Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne, CHE-310.353.163, entreprise droit public (FOSC du 05.09.2016, p. 0/3037847). La signature de Berthoud Olivier est radiée. Ricci Franco, qui est maintenant à Morges et dont la procuration est éteinte, engage désormais l'entreprise par sa signature collective à deux. Signature collective à deux est conférée à Granat Girardoz Judith Déborah, de Zurich, à Blonay. Procuration collective à deux est conférée à Dévaud Eric, du Flon, à Romanel-sur-Lausanne, et Gil Miriam, de et à Lausanne.

    PDF FOSC
  18. Personnes et fonctions

    Publication 3037847 · VD · Numéro de l’office 550 · Journal 13972 · Date du journal: 31.08.2016

    Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne, CHE-310.353.163, entreprise droit public (FOSC du 15.02.2016, p. 0/2667413). Tenthorey Didier et Ballif Laurent ne sont plus administrateurs; leur signature est radiée. Niklaus Jean François est nommé président et Gubler Gilbert vice-président. Nouvelles administratrices avec signature collective à deux: Favre Laurence, de Bavois, à Bussigny, et Freymond Cantone Fabienne Claudine, de Montanaire, à Nyon.

    PDF FOSC
  19. Personnes et fonctions

    Publication 2667413 · VD · Numéro de l’office 550 · Journal 2593 · Date du journal: 10.02.2016

    Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne, CHE-310.353.163 (FOSC du 02.03.2015, p. 0/2017673). Henchoz Jean-Sébastien (dit Sébastien), qui est maintenant à Lausanne et dont la procuration avec pouvoir de grever ou d'aliéner des immeubles est éteinte, engage désormais l'entreprise de droit public par sa signature collective à deux. Signature collective à deux est conférée à Crausaz Yves Roland Henri, de Villeneuve FR, à Gilly. Procuration collective à deux est conférée à Kiani Daniel Jules, de Fully, à Fribourg.

    PDF FOSC
  20. Publication 2017673 · Journal 3245 · Date du journal: 25.02.2015

    Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne , CHE-310.353. 163, entreprise de droit public (FOSC du 19.01.2015, p. 0/1937063). La signature de Ledermann Serge est radiée et la procuration de Delessert Pascal éteinte.

    PDF FOSC
  21. Publication 1937063 · Journal 718 · Date du journal: 14.01.2015

    Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne , CHE-310.353. 163, entreprise droit public (FOSC du 18.11.2014, p. 0/1828467). Gindraux Yann et Hostettler Yves-Marie, tous deux dont la procura- tion est éteinte, signent désormais collectivement à deux. Signature collective à deux est conférée à Putallaz Raphaël, de Conthey, à Lau- sanne. Procuration collective à deux est conférée à Ding Aubert Pau- line, de Pampigny, à Corsier-sur-Vevey, Dumont Olivier, de Bussigny, à Gland, Hirschi Frank, de Rüschegg, à Arzier-Le Muids, Razgallah Karin, de Mendrisio, à Bourg-en-Lavaux, Schäppi Nicolas, de Hor- gen, à Savigny, Tharin Arnaud, de Champagne, à Epalinges, Vianin Mirjana, d'Anniviers, à Vevey, et von Allmen Alexander, de Lauter- brunnen, à Cossonay.

    PDF FOSC
  22. Publication 1828467 · Journal 16585 · Date du journal: 13.11.2014

    Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne , CHE-310.353. 163, entreprise de droit public (FOSC du 16.10.2014, p. 0/1772219). La signature de Keller Felix est radiée. Signature collective à deux est conférée à Oyon Patrick, de Bex, à Bottens.

    PDF FOSC
  23. Publication 1772219 · Journal 14837 · Date du journal: 13.10.2014

    Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne , CHE-310.353. 163, entreprise de droit public (FOSC du 25.08.2014, p. 0/1678745). Rectificatif: l'inscription n ° 10723 du 22.07.2014 (FOSC du 25.07. 2014, p. 0/1634899) est rectifiée en ce sens que la base légale est le Décret du Grand Conseil reconnaissant comme institution de pré- voyance de droit public la Caisse intercommunale de pensions (CIP) du 2 juillet 2013 et que la date de constitution est le 11 septembre 1923.

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  24. Publication 1678745 · Journal 12241 · Date du journal: 20.08.2014

    Caisse intercommunale de pensions, à Lausanne , CHE-310.353. 163, entreprise de droit public (FOSC du 06.08.2014, p. 0/1650237). Rectificatif: l'inscription n ° 10723 du 22.07.2014 (FOSC du 25.07. 2014, p. 0/1634899) est rectifiée en ce sens que l'organisation de l'entreprise de droit public est constitutée de l'assemblée des délégués de 2 à 10 membres par employeur et d'un conseil d'administration de 6 membres.

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