Centre d'intégration professionnelle

Register details

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Commercial register entry

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UID

CHE-108.908.240

Legal form

Public sector institution

Registered address

Centre d'intégration professionnelleChemin de la Marbrerie 31227 Carouge GE

Registered office / town

Carouge (GE)

Canton

GE

Latest SOGC publication

19.01.2009

Deletion date

19.01.2009

Commercial register number

CH66012529944

EHRA ID

345331

FSO municipality number

6608

Company purpose

Toute activité visant à l'intégration et à la réinsertion professionnelle des personnes handicapées, à l'augmentation de leur autonomie et à l'amélioration de leurs conditions de vie.

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People in historical SOGC notices

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Related register entries

SOGC publications (9)

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1. 19.01.2009

   Publication 4833280 · Journal 597 · Journal date: 13.01.2009

   ■ Centre d’intégration professionnelle , à Carouge (G E) , CH-660-1252994-4, entreprise de droit public, toute acti- vité visant à l’intégration et à la réinsertion professionnelle des personnes handicapées, etc. (FOSC du 03.10.2006, p. 6/3574696). Loi sur l’intégration des personnes handicapées du 16.05.2003 (K 1 36) abrogeant la loi sur le centre d’intégration professionnelle. L’inscription est radiée par suite de remise de l’exploitation. Transfert de patrimoine: selon contrat du 18.12.2008 et la loi sur l’intégration des personnes handicapées du 16.05.2003 (K 1 36), l’établissement a transféré des actifs pour CHF 25’044’342 et des passifs envers les tiers de CHF 24’257’530, aux Etablissements pu- blics pour l’intégration, entreprise de droit public à Collonge-Bel- lerive (CH-660-5217008-7), sans contre-prestation.

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2. 03.10.2006

   Publication 3574696 · Journal 12380 · Journal date: 27.09.2006

   ■ Centre d’intégration professionnelle , à Carouge (G E) , CH-660-1252994-4, entreprise de droit public, toute acti- vité visant à l’intégration et à la réinsertion professionnelle, etc. (FOSC du 23.05.2005, p. 7). Loi (9811) du 19.05.2006 modifiant la loi sur le centre d’intégration professionnelle. Administration: 13 membres. Les pouvoirs de Crettenand Gérard et Etienne Eric, jusqu’ici membres de la commission administrative, sont radiés. Delieutraz Yves, de Meinier, à Aire-la-Ville, est membre et secré- taire de la commission administrative avec signature collective à deux.

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3. 23.05.2005

   Publication 2847772 · Journal 5916 · Journal date: 17.05.2005

   ■ Centre d’intégration professionnelle , à Carouge (G E) , CH-660-1252994-4, entreprise de droit public (FOSC du 02.11.2004, p. 6). Loi (9336) du 21.01.2005 modifiant la loi sur le centre d’intégration professionnelle. But modifié: toute activité visant à l’intégration et à la réinsertion professionnelle des per- sonnes handicapées, à l’augmentation de leur autonomie et à l’amélioration de leurs conditions de vie. Howald Claude est maintenant domiciliée à Carouge (GE).

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4. 12.04.2005

   Publication 2788072 · Journal 4197 · Journal date: 06.04.2005

   ■ Centre d’intégration professionnelle , à Carouge (G E) , CH-660-1252994-4, entreprise de droit public (FOSC du 02.11.2004, p. 6). Les pouvoirs de Levrat Bertrand, jusqu’ici membre de la commission administrative, sont radiés. Etienne Eric, de Genève, à Versoix, membre de la commission admini- strative, signe collectivement à deux.

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5. 02.11.2004

   Publication 2524456 · Journal 12615 · Journal date: 27.10.2004

   ■ Centre d’intégration professionnelle , à Carouge (G E) , CH-660-1252994-4, entreprise de droit public, favoriser l’intégration professionnelle des personnes handicapées phy- siques (FOSC du 01.06.2004, p. 8). Signature collective à deux de Ackermann Ulrich, de Filzbach, à Bienne, et Gremaud Gisèle, d’Echarlens, à Onex.

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6. 01.06.2004

   Publication 2286078 · Journal 6201 · Journal date: 25.05.2004

   ■ Centre d’intégration professionnelle , à Ge nè ve , ent- reprise de droit public (FOSC du 12.12.2003, p. 6). Nouveau siège: Carouge (GE), chemin de la Marbrerie 3.

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7. 12.12.2003

   Publication 2026150 · Journal 14090 · Journal date: 08.12.2003

   ■ Centre d’intégration professionnelle , à Ge nè ve , ent- reprise de droit public, favoriser l’intégration professionnelle des personnes handicapées physiques (FOSC du 17.03.2003, p. 5). Les pouvoirs de Rochat Philippe sont radiés. Signature collective à deux a été conférée à Glauser Alain, de Ruti bei Lyssach, à Ge- nève, directeur général.

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8. 17.03.2003

   Publication 907068 · Journal 2936 · Journal date: 11.03.2003

   
   Centre d’intégration professionnelle , à Ge nè ve , ent- reprise de droit public (FOSC du 02.08.2002, p. 7). Signature col- lective à deux a été conférée à Meyer Grégoire, de Cerniat, à Messery, F.

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9. 02.08.2002

   Publication 587704 · Journal 7911 · Journal date: 26.07.2002

   ■ Centre d’intégration professionnelle , à Ge nè ve , ent- reprise de droit public (FOSC du 22.03.2000, p. 1925). Les pou- voirs de Huber Rudolf, Fazio Jean-Louis et Novel Jean-François, jusqu’ici membres de la commission administrative, sont radiés. Howald Claude, de Genève, à Chêne-Bourg, présidente, Kamerzin René, de Icogne, à Meyrin, vice-président, Crettenand Gérard, de Leytron, à Genève, secrétaire, et Levrat Bertrand, de Versoix, à Founex, membres de la commission administrative, signent col- lectivement à deux.

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